Annexes et accords
Amplitude journalière, contrat à temps partiel, contrat saisonnier et contrat journalier — Article 12
Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement · Titre IV : Dispositions diverses
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires du présent accord-cadre conviennent de l'ouverture d'une négociation à compter d'octobre 2000 :
- sur les conséquences de l'organisation du travail sur les amplitudes journalières des personnels sédentaires et des personnels roulants autres que grands routiers ;
- sur la durée et l'organisation du travail des personnels employés sous contrat à temps partiel, sous contrat saisonnier ou sous contrat journalier.

