Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Annexe I : Attribution des jours de réduction du temps de travail

Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

En vigueur étendu dans le corpus

Conditions d'élaboration du calendrier
(art. 4.2.2 de l'accord-cadre)

Le choix des jours de réduction du temps de travail s'effectue dans les règles définies à l'article 4.2.2 b de l'accord-cadre et en dehors des périodes ci-dessous :

1. La saison d'été de mi-juin à mi-septembre inclus (semaines 25 à 37 incluses) ;

2. La dernière semaine de chaque mois ;

3. Les périodes de congés scolaires du printemps (Pâques) en fonction des zones académiques concernées.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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