Annexes et accords
Annexe I : Attribution des jours de réduction du temps de travail
Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement
En vigueur étendu dans le corpus
(art. 4.2.2 de l'accord-cadre)
Le choix des jours de réduction du temps de travail s'effectue dans les règles définies à l'article 4.2.2 b de l'accord-cadre et en dehors des périodes ci-dessous :
1. La saison d'été de mi-juin à mi-septembre inclus (semaines 25 à 37 incluses) ;
2. La dernière semaine de chaque mois ;
3. Les périodes de congés scolaires du printemps (Pâques) en fonction des zones académiques concernées.

