Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Dispositions préliminaires. — Article 1

Elargissement du champ d'application de la CCN

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les dispositions du présent accord constituent une étape du processus d'élaboration du " protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques ".

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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