Annexes et accords
Dispositions préliminaires. — Article 1
Elargissement du champ d'application de la CCN
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions du présent accord constituent une étape du processus d'élaboration du " protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques ".

