Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Ouverture de la négociation du " protocole prestations logistiques ". — Article 3

Elargissement du champ d'application de la CCN

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Dès la signature du présent accord d'étape, les partenaires sociaux conviennent d'ouvrir la négociation sur l'élaboration du " protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques ", dont feront partie intégrante les dispositions des paragraphes A et B de l'article 2 ci-dessus.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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