Annexes et accords
Statuts — Article 1
Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'institution est fondée pour une durée illimitée.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

