Annexes et accords
Champ d'application — Article 1
ARTT · TITRE Ier : Champ d'application et portée juridique de l'accord
En vigueur étendu dans le corpus
1.1. Les entreprises
Le présent accord s'applique aux entreprises de transport routier de voyageurs relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
1.2. Les salariés
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés des entreprises visées à l'article 1.1.
Les dispositions spécifiques au personnel cadre sont définies à l'article 15.

