Annexes et accords
Définition du temps de travail effectif — Article 3
ARTT · TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire
En vigueur étendu dans le corpus
Le temps de travail effectif des personnels concernés par le présent accord, à l'exception des conducteurs pour lesquels les dispositions particulières sont précisées à l'article 4, est défini par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

