Annexes et accords
Définition de la vacation — Article 8
ARTT · TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire
En vigueur étendu dans le corpus
La vacation est définie par une continuité de temps rémunéré au titre du temps de travail effectif ou des temps indemnisés à 100 % par l'entreprise.

