Annexes et accords
Réduction hebdomadaire du temps de travail — Article 11
ARTT · TITRE III : Réduction et organisation du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
L'entreprise peut procéder à une réduction du temps de travail dans le cadre hebdomadaire ; la durée normale de travail effectif est de 35 heures.
Cette réduction peut être organisée par :
-une réduction journalière de travail ;
-une répartition de la durée de travail pouvant être réduite jusqu'à 4 jours, conformément aux dispositions de l'article L. 212-2 du code du travail.

