Annexes et accords
Contrat de travail — Article 19
ARTT · TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires
En vigueur étendu dans le corpus
Le contrat de travail à temps partiel doit être obligatoirement écrit (article L. 212-4-3 du code du travail). Il doit comporter notamment les mentions relatives à la durée du travail et à la répartition des horaires ainsi que les éventuelles modalités de modification de ces derniers.

