Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

CFA voyageurs

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les organisations signataires de l'avenant n° 1 à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain (ou routier) de voyageurs demandent aux instances compétentes de l'AGECFA-Voyageurs et notamment à la commission sociale d'apporter une attention particulière à la situation des allocataires rencontrant des difficultés pour procéder au paiement de la cotisation prévoyance-décès prévue par l'avenant précité.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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