Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Définition des emplois — Article 2

Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

2.1. Emplois spécifiques

Les emplois spécifiques des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques figurent dans l'annexe I au présent accord d'étape.

Ces définitions d'emploi feront partie intégrante des dispositions du " protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques " (ci-dessous : protocole " prestations logistiques ").
2.2. Emplois autres que spécifiques

Les emplois des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (telles que définies dans l'accord d'étape susvisé du 21 novembre 2001), autres que ceux spécifiquement identifiés dans le présent accord d'étape, sont définis conformément aux dispositions annexées aux conventions collectives nationales annexes (CCNA 1 à CCNA 4) de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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