Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Poursuite de la négociation du protocole " prestations logistiques " — Article 4

Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Dès la signature du présent accord d'étape, les partenaires sociaux conviennent de poursuivre la négociation sur l'élaboration du protocole " prestations logistiques ".

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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