Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité

En vigueur étendu dans le corpus


Les dispositions de l'accord sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement à partir de 55 ans, modifiées par les avenants 1 à 3, ce dernier en date du 26 janvier 2001, sont à nouveau modifiées comme suit :

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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