Annexes et accords
Entrée en application. — Article 2
Modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent avenant entreront en application à compter de la date de sa signature.
Convention collective · IDCC 0016
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité
En vigueur étendu dans le corpus
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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