Annexes et accords
Dépôt et extension de l'avenant. — Article 3
Avenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.
Fait à Paris, le 16 janvier 2004.

