Annexes et accords
Dépôt et publicité — Article 3
Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 132-8 du code du travail.
Fait à Paris, le 19 avril 2004.

