Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport — Article 1

Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

En vigueur étendu dans le corpus

L'article 1er de la convention collective principale " Champ d'application " est complété par les dispositions suivantes :

a) L'article 1.2 " Dispositions particulières " est remplacé par un nouvel article 1.2 " Dispositions applicables aux activités de prestations logistiques ", rédigé comme suit :

(Voir cet article).

b) L'ancien article 1.2 " Dispositions particulières " devient l'article 1.3 " Dispositions particulières " complété par un dernier alinéa rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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