Annexes et accords
Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport — Article 1
Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 1er de la convention collective principale " Champ d'application " est complété par les dispositions suivantes :
a) L'article 1.2 " Dispositions particulières " est remplacé par un nouvel article 1.2 " Dispositions applicables aux activités de prestations logistiques ", rédigé comme suit :
(Voir cet article).
b) L'ancien article 1.2 " Dispositions particulières " devient l'article 1.3 " Dispositions particulières " complété par un dernier alinéa rédigé comme suit :
(Voir cet article).

