Annexes et accords
Dépôt et publicité. — Article 6
Avenant relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 30 septembre 2004.

