Annexes et accords
Approche globale du contenu de l'activité de conduite — Article 1
Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
En vigueur étendu dans le corpus
Les jours scolaires, l'activité de conduite du conducteur CPS peut se faire sur les services :
- scolaire (desserte des établissements scolaires) ;
- périscolaire (cantine, piscine, centres aérés, activités sportives et culturelles...) ;
- activités pédagogiques ;
- classes vertes, classes de neige ;
- ligne régulière publique ou privée ;
- occasionnel.

