Annexes et accords
Dépôt et publicité — Article 5
Participation aux résultats de l'entreprise (Annexe VI)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 9 novembre 2005.

