Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Modification des dispositions de l'accord ARTT du 18 avril 2002. — Article 1

Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002

En vigueur étendu dans le corpus

I. - Modalités d'indemnisation des coupures et de l'amplitude

L'article 7.3.2 c " Cas particulier " est modifié et rédigé comme suit :

(voir cet article)
II. - Définition du travail à temps partiel

Le paragraphe 2 de l'article 17 " Définition " est complété par une phrase rédigée comme suit :

(voir cet article)
III. - Garantie de rémunération

a) Dans le premier paragraphe de l'article 27 " Garantie de rémunération ", les termes: " au titre des 2 premières périodes de 12 mois " sont remplacés par : " au titre des 4 premières périodes de 12 mois ".

b) Il est ajouté à l'article 27 " Garantie de rémunération " 2 paragraphes complémentaires rédigés comme suit :

(voir cet article)
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0016.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.