Annexes et accords
Dépôt et extension — Article 6
Dispositions particulières aux ouvriers
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant fera objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-6 du code du travail.

