Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Personnel coursier

Carnet de route et feuille de temps des personnels coursiers

En vigueur étendu dans le corpus


Feuille de temps n°

N° Siret entreprise :

Nom et prénom du salarié :

Emploi occupé :

Année : Mois :

Amplitude et durée de travail

Informations véhicules

Frais de déplacements

Heure de prise de service

Heure de fin de service

Amplitude journalière (temps de pause compris) limitée à 10 heures (1)

Durée du travail journalière (2)

N° d'immatriculation du véhicule

Kilométrage journalier

Protocole du 30 avril 1974

Jour 1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

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26

27

28

29

30

31

Cumul (3)

(1) L'amplitude journalière est limitée à 10 heures ; elle peut être prolongée à 11 heures 2 fois par semaine quand les conditions d'exploitation le rendent nécessaire.

(2) Correspond à l'amplitude journalière diminuée d'une durée forfaitaire de 1 heure (art. 2.2, avenant n° 94).

(3) La durée du travail effectif s'effectue sur la base du cumul mensuel des durées d'activité journalières;

Observations et signatures

Employeur ou son représentant

Salarié


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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