Annexes et accords
Entrée en application. — Article 3
Avenant à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature, il est annexé à l'accord du 5 mars 1996.

