Annexes et accords
Dépôt et publicité. — Article 4
Avenant à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord fera l'objet des mesures de publicité prévues par le code du travail et d'un dépôt, à la direction générale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, d'une demande d'extension dans les conditions fixées repectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 14 décembre 2006.

