Transports routiers et activités auxiliaires du transport

L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié par l'avenant n° 1 du 21 juillet 2004, est à nouveau modifié par l'avenant n° 2 comme suit :
Article 1er
Revalorisation des rémunérations conventionnelles
1.1. Taux horaires

1. A compter du 1er juillet 2005, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

2. A compter du 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard au 31 décembre 2005, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant.
1.2. Rémunérations annuelles garanties

1. A compter du 1er juillet 2005, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2005 sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant.

2. A compter du 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard au 31 décembre 2005, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2005 sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant.
Article 2
Indemnités dimanches et jours fériés

Le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés, prévues par l'article 7 ter et 7 quater de la CCNA-1, figure à nouveau sous les barèmes de rémunération des personnels ouvriers du transport de déménagement.
Article 3
Réorganisation de la hiérarchie des emplois et des grilles de rémunération

Les partenaires sociaux conviennent d'ouvrir avant la fin de l'année 2005 une négociation sur la réorganisation de la hiérarchie des emplois et des grilles de rémunération conventionnelle en transport de déménagement, dans la perspective de parvenir à un accord au plus tard le 30 juin 2006.
Article 4
Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait à Paris, le 12 juillet 2005.

ANNEXE : Personnel ouvrier roulant grand routier ou longue distance et autre que grand routier ou longue distance

Taux horaires à compter du 1er juillet 2005

(En euros)


En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de 8,51 Euros ou 19,83 Euros : travail un jour férié ou dimanche (art. 7 ter ou 7 quater)

A compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard le 31 décembre 2005

(En euros)


En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de : 8,67 Euros ou 20,21 Euros : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).
Personnel ouvrier sédentaire

Taux horaires à compter du 1er juillet 2005

(En euros)


En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de : 8,51 Euros ou 19,83 Euros : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).

A compter du 1er jour du mois suivant la publication du JO de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard le 31 décembre 2005

(En euros)


En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de : 8,67 ou 20,21 : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).
Personnel employé

Taux horaires à compter du 1er juillet 2005

(En euros)


A compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard le 31 décembre 2005

(En euros)


Personnel technicien et agents de maîtrise

Taux horaires à compter du 1er juillet 2005

(En euros) :----------------------------------:


A compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard le 31 décembre 2005

(En euros)


Personnel ingénieur et cadre

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à compter du 1er juillet 2005

(En euros)


A compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard le 31 décembre 2005

(En euros)