Annexes et accords
Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

