Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Annexe

Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

En vigueur étendu dans le corpus

ANNEXE
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
(chiffres en vigueur à compter du 1er août 2007)


NATURE DES INDEMNITÉS TAUX
(en euros)
RÉFÉRENCE AUX ARTICLES
du protocole
Indemnité de repas 11,32 Article 8-1, alinéas 2 et 3, article 9-10, alinéa 1, et article 11
Indemnité de repas unique 7 Article 8-1, alinéa 1
Indemnité spéciale 3,13 Article 8-2, alinéa 2, et article 11 bis
Indemnité de casse-croûte 6,25 Article 12
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner 22,75 Article 10, alinéa 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) 26,17 Article 11
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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