Convention collective · IDCC 0016
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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En vigueur étendu dans le corpus
La convention collective nationale annexe n° I (Dispositions particulières aux ouvriers) en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n° 1 à 96, ce dernier en date du 19 septembre 2006, est à nouveau modifiée comme suit :
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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