Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels

En vigueur étendu dans le corpus


Observations liminaires


Les partenaires sociaux ont pris acte de la décision de la commission nationale de la négociation collective réunie le 29 septembre 2007 de ne pas étendre la clause d'indexation de la rémunération S0 déterminée à l'article 3 de l'accord du 27 mars 2007 sur la mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour frais professionnels.
Compte tenu de l'impact de cette décision sur l'équilibre économique et social global de l'accord, les partenaires sociaux ont décidé d'amender l'article 3 « Modalités du maintien du niveau de la rémunération » dudit accord par le présent avenant.
Les autres dispositions de l'accord demeurent inchangées.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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