Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels

En vigueur étendu dans le corpus

Modèle type de fiche individuelle de calcul de l'indemnité différentielle

(En euros.)

NOM DURAND PRENOM JEAN

Date

d'embauche

Ancienneté

dans l'entreprise

SMIC

annuel



Calcul sans abattement

Exercice

Echéancier
fixé

à
l'article 3

Salaire
brut
y

compris

13e

mois
hors

primes

Frais
professionnels
(définition
CCN
section II
TRV)
Salaire
brut
abattu
Charges
forfaitaires
23, 2 %

Salaire

net

perçu

Augmentation

en

%

des rémunérations

Salaire
brut
y

compris
13e mois
hors primes

Salaire

net
charges
forfaitaires
22 %

Frais
professionnels
(définition

CCN
section II TRV)

Salaire

net

sans

abattement
avec

frais
professionnels

Indem-

nité
différen-

tielle
nette

Indem-

nité

différen-

tielle
brute

2006 100, 00 100,00
2007 101, 70
2008 103, 43
2009 105, 19
2010 106, 98
2011 108, 79
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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