Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Annexe

Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

En vigueur étendu dans le corpus

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
(Chiffres en vigueur à compter du 1er janvier 2008)


NATURE DES INDEMNITÉS TAUX
(en euros)
RÉFÉRENCE AUX ARTICLES
du protocole
Indemnité de repas 12,08 Article 3, alinéa 1
Indemnité de repas unique 7,44 Article 4
Indemnité de repas unique nuit 7,23 Article 12
Indemnité spéciale 3,27 Article 7
Indemnité de casse-croûte 6,54 Article 5
Indemnité de grand déplacement : Article 6
- 1 repas + 1 découcher 38,62
- 2 repas + 1 découcher 50,70
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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