Textes salariaux
Annexe
Salaires
En vigueur étendu dans le corpus
ANNEXE
(1)
Personnels ouvriers
Taux horaires garantis à l'embauche
(En euros.)
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À COMPTER du 1 / 1 / 2008 |
À LA DATE d'extension de l'avenant n° 3 |
À LA DATE du 1er anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 |
À LA DATE du 2e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 |
À LA DATE du 3e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emploi A | 8, 50 | 8, 58 | 8, 77 | 8, 95 | 9, 13 |
| Emploi B | 9, 35 | 9, 44 | 9, 65 | 9, 84 | 10, 04 |
― 18, 26 € à compter du 1er janvier 2008 ;
― 18, 44 € à compter de la date de l'extension de l'avenant n° 3 ;
― 18, 85 € à compter de la date du 1er anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 ;
― 19, 23 € à compter de la date du 2e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 ;
― 19, 61 € à compter de la date du 3e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3.
(1) L'annexe de l'avenant n° 1 est étendue sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 janvier 2009, art. 1er)
