Annexes et accords
Aménagement et réduction du temps de travail — Article 9
En vigueur étendu dans le corpus
1.L'ancien article 18 « Entrée en application de l'accord » est supprimé.
2.L'ancien article 19 « Publicité et dépôt » devient l'article 21 « Publicité et dépôt ».

