Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Aménagement et réduction du temps de travail — Article 11

En vigueur étendu dans le corpus


Il est créé un nouvel article 19 « Temps de repos et de pause » rédigé comme suit :
« Les personnels ambulanciers bénéficient d'un temps de pause quotidien dans les conditions de l'article L. 220-2 du code du travail.
La période de pause peut être remplacée par un repos d'une durée équivalente avant la fin de la journée suivante dans les conditions de l'article L. 220-3 du code du travail. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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