Textes salariaux
Salaires — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
3.1. Articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1
A. ― A compter du 1er février 2008, les montants des indemnités visées aux articles 7 ter et 7 quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― durée du travail inférieure à 3 heures : 8,99 € ;
― durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : 20,89 €.
B. ― A compter de la date de première revalorisation du SMIC intervenant après le 1er février 2008, les montants des indemnités visées aux articles 7 ter et 7 quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― durée du travail inférieure à 3 heures : 9,12 € ;
― durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : 21,20 €.
3.2. Article 5, paragraphe b, de la CCNA 2
A. ― A compter du 1er février 2008, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 de la CCNA 2 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― sténodactylographe et sténotypiste : 30,10 € ;
― traducteur : 120,39 € ;
― traducteur et rédacteur : 180,58 €.
B. ― A compter de la date de première revalorisation du SMIC intervenant après le 1er février 2008, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 de la CCNA 2 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― sténodactylographe et sténotypiste : 30,56 € ;
― traducteur : 122,26 € ;
― traducteur et rédacteur : 183,39 €.
3.3. Article 6, paragraphe b, de la CCNA 3
A. ― A compter du 1er février 2008, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 de la CCNA 3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― traducteur : 121,19 € ;
― traducteur et rédacteur : 181,79 €.
B. ― A compter de la date de première revalorisation du SMIC intervenant après le 1er février 2008, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 de la CCNA 3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― traducteur : 123,06 € ;
― traducteur et rédacteur : 184,59 €.
