Annexes et accords
Règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature ; il est annexé à l'accord du 5 mars 1986.
Convention collective · IDCC 0016
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature ; il est annexé à l'accord du 5 mars 1986.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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