Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Préambule

Avenant à l'accord du 6 décembre 1991

En vigueur étendu dans le corpus


La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (Journal officiel du 4 décembre 2008) modifie les dispositions du code du travail relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, et notamment celles portant sur les conditions de déblocage des droits.
L'objet du présent avenant est d'intégrer dans l'accord du 6 décembre 1991 les nouvelles dispositions introduites par cette loi.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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