Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

ARTT Transport sanitaire (La Réunion) — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Un seul coefficient est retenu pour toute période de travail (service de permanences, dimanches, nuits et jours fériés, et en dehors des services de permanence).

Ce coefficient est applicable quel que soit le nombre de permanences effectuées.

1er JANVIER 2009 1er JANVIER 2010 1er JANVIER 2011 1er JANVIER 2012
Coefficient
de décompte
80 % 82 % 84 % 88 %

Le régime ci-dessus doit conduire pour les salariés concernés à retenir un temps de travail au moins égal à celui de leur situation à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

(1) Article étendu sous réserve de la prise d'un décret, conformément aux dispositions de l'article L. 3121-9 du code du travail.
(Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 1)

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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