Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

ARTT Transport sanitaire (La Réunion) — Article 6

En vigueur étendu dans le corpus

Des accords d'entreprise peuvent être rédigés.

Le présent accord de branche prévoit expressément la possibilité de renouveler la période d'essai, d'accord entre les parties.

Les partenaires sociaux veilleront au respect des règles professionnelles hommes-femmes.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1221-21 du code du travail aux termes desquelles l'accord doit fixer les conditions et les durées de renouvellement de la période d'essai.
(Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 1)

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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