Annexes et accords
Prévoyance — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Les statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT Prévoyance seront modifiés afin de les adapter aux dispositions du présent accord.
Convention collective · IDCC 0016
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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En vigueur étendu dans le corpus
Les statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT Prévoyance seront modifiés afin de les adapter aux dispositions du présent accord.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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