Annexes et accords
Entrée en application — Article 2
Aménagement, organisation et réduction du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent avenant entreront en application dès l'entrée en vigueur des dispositions de l'accord relatif à la garantie d'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs.

