Annexes et accords
Déménagement international — Article 1.3
Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
En vigueur étendu dans le corpus
Compte tenu des techniques particulières d'emballage et de calage pour ce type d'opération, une équipe de déménagement comprend 2 déménageurs permanents pour toute opération ne dépassant pas :
- 16 mètres cubes pour les prestations d'emballage ;
- 20 mètres cubes sur 3 étages en descente pour le chargement ;
- 24 mètres cubes sur 3 étages pour les opérations de déchargement et livraison.
