Convention collective · IDCC 0016
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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