Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

← Retour au sommaire du texte

Textes salariaux

Annexe

Frais de déplacement

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


ANNEXE
Taux des indemnités du protocole
relatif aux frais de déplacement des ouvriers


(En euros.)

NATURE DES INDEMNITÉS TAUX RÉFÉRENCE AUX ARTICLES
du protocole
Indemnité de repas 12,44 Article 3, alinéa 1
Indemnité de repas unique 7,66 Article 4
Indemnité de repas unique « nuit » 7,45 Article 12
Indemnité spéciale 3,37 Article 7
Indemnité de casse-croûte 6,74 Article 5
Indemnité de grand déplacement :   Article 6
― 1 repas + 1 découcher 39,78  
― 2 repas + 1 découcher 52,22  
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0016.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.