Annexes et accords
Désignation de l'institution CARCEPT
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Vu les dispositions réglementaires (décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955) et les dispositions conventionnelles en vigueur relatives à la CARCEPT-Prévoyance,
il a été convenu ce qui suit :

