Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Textes salariaux

Annexe

Frais de déplacement pour l'année 2010

En vigueur étendu dans le corpus


Annexe


Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er mars 2010


(En euros.)

Nature des indemnités Taux Référence aux articles du protocole
Indemnité de repas 12,10 Art. 8.1, al. 2 et 3
Art. 9.10, al. 1
Art. 11
Indemnité de repas unique 7,48 Art. 8.1, al. 1
Indemnité spéciale 3,35 Art. 8.2, al. 2
Art. 11 bis
Indemnité de casse-croûte 6,68 Art. 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,35 Art. 10, al. 2
Indemnité de chambre et indemnité
spéciale de petit déjeuner
24,49 Art. 10, al. 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) 28,09 Art. 11
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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