Annexes et accords
Prévention et réduction de la pénibilité — Article 11
En vigueur étendu dans le corpus
Sans préjudice des dispositions de l'article 8, le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.
Convention collective · IDCC 0016
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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En vigueur étendu dans le corpus
Sans préjudice des dispositions de l'article 8, le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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