Textes salariaux
Salaires — Article 2
Rémunérations conventionnelles
En vigueur étendu dans le corpus
L'attribution des mentions DC1 et DC2, dans des conditions prévues par l'article 2 « Conduite des véhicules » de l'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement du 3 juin 1997 aux personnels ouvriers de déménagement de la nomenclature des emplois annexée à l'accord précité, donne lieu à une majoration du taux horaire conventionnel du personnel concerné dans les conditions suivantes :
- 1,5 % par rapport au coefficient D pour le coefficient DC1,
- 2 % par rapport au coefficient D pour le coefficient DC2.
